La profession d’infirmier ou d’infirmière est l’une des activités qui exigent le maximum d’attention. Certes, vous assumez une fonction sociale et médicale, toutefois, cela ne vous dispense pas de commettre des erreurs touchant vos patients.
Des erreurs de dosage ou de manipulation risquent d’avoir de lourdes répercussions. À défaut de couverture professionnelle, en cas d’erreur, vous vous exposez au risque de devoir payer de votre poche des dédommagements au patient et de faire ainsi face à une fâcheuse situation.
La souscription à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est donc primordiale pour se protéger en cas de dommages. Ainsi, nous vous proposons de découvrir les différentes formules envisageables pour assurer votre protection.
L’importance de l’assurance RC Pro pour les infirmiers
En tant que membre du personnel infirmier exerçant à titre privé, vous devez obligatoirement souscrire à certaines couvertures, tandis que d’autres sont optionnelles. Celles qui sont obligatoires sont :
Responsabilité civile professionnelle (RCP) ;
L’assurance de votre local ;
L’assurance du véhicule utilisé.
Les couvertures qui sont optionnelles, mais vivement conseillées sont :
La prévoyance infirmier ;
La volontaire Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (AT-MP) ;
La complémentaire santé ;
La complémentaire retraite.
Dans le cadre de votre profession d’infirmière ou infirmier, vous êtes responsable de vos actes ou manquements professionnels.
En raison de votre métier et à l’instar de tous les professionnels de la santé, si vous ne disposez pas d’une assurance professionnelle, vous courez le risque de compromettre non seulement votre statut professionnel, mais encore votre vie personnelle et familiale.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro ou RCP) a pour objet de fournir aux infirmiers libéraux un ensemble de garanties face à la juridiction civile, administrative ainsi que pénale.
Elle est appelée à agir lorsque le praticien commet une quelconque erreur ou faute dans son travail, des négligences ainsi que des dommages à caractère corporel ou matériel.
Même si la loi ne vous impose pas la souscription à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle lorsque vous êtes employé (salarié dans un hôpital ou une clinique), cette couverture est vivement conseillée.
Sachez effectivement que votre responsabilité personnelle peut être mise en cause par un patient en dehors du cadre de votre travail, c’est-à-dire en dehors de l’établissement dans lequel vous exercez (comme dans le cas d’une action menée à l’extérieur de l’hôpital) ainsi qu’en raison d’une erreur médicale (erreur de dosage de médicaments).
La souscription à une telle assurance de responsabilité civile est une obligation si vous êtes infirmière ou infirmier libéral.
Quelles garanties offrent les assurances RCP couvrant les infirmières ?
Nous vous présentons dans le tableau ci-dessous, ce qu’il faut savoir sur les assurances RCP couvrant une infirmière ou un infirmier, ainsi que les différentes garanties proposées.
Les garanties
Les éventuels risques
Ce qu’il faut savoir
Responsabilité civile
Faute liée aux infections ; dommages physiques et risques allergiques
La responsabilité des établissements hospitaliers n’est engagée que dans 90 % des situations dans le cas des infirmiers salariés
Préjudice corporel
La chute d’un de vos patients
Attention à bien vous renseigner sur les conditions de plafonnement de cette garantie. Cela vise principalement les indépendants
Risques liés aux litiges et à la défense pénale
Action pénale pour faute, entreprise par le patient ou par ses proches.
Inclusion indispensable en cas d’exclusion de la garantie RCP
Les cas suivants sont exclus : gestes professionnels prohibés par la loi ou ne pouvant être accomplis par l’assuré
Couverture juridique
Démarche initiée par un malade après avoir subi des dommages
Garantie optionnelle et coûteuse (50 % de frais supplémentaires) souvent essentielle pour les infirmiers libéraux
Comment contracter une assurance RCP du personnel infirmier ?
Seuls certains acteurs de l’assurance, maîtrisant parfaitement les risques spécifiques au travail d’infirmier, proposent des formules adaptées dont les garanties sont plus ajustées à la nature des sinistres qui peuvent être subis.
Si vous voulez connaître le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour infirmiers, le mieux est de solliciter des devis sur mesure et de fournir toutes les informations utiles aux assureurs. Ne vous privez pas pour cela, de mettre à profit un comparateur en ligne pour une meilleure mise en concurrence.
Le fonctionnement des comparateurs en ligne est très simple, ils sont :
100 % gratuits ;
Sans engagements ;
Totalement anonymes.
Vous pouvez obtenir en seulement quelques clics un devis pour vos assurances pour infirmière ou infirmier. Si vous souhaitez y souscrire, votre attestation d’assurance vous sera envoyée immédiatement.
Sélection des meilleures assurances pour les infirmiers
Un grand nombre d’assurances sont proposées pour vous couvrir en tant que membre d’une profession libérale. Nous vous présentons ici un petit comparatif de quelques assurances destinées aux infirmiers.
L’assurance
Les différentes garanties incluses
Informations sur la couverture
Devis
La formule « Paramed Assur » de l’assureur MMA
La RC Pro, dommages corporels, protection pénale, protection juridique, accompagnement psychologique
En conformité avec les exigences de la loi Fourcade et pour une meilleure rentabilité.
À compter de 40 € l’année
La formule « Medi + » de l’assureur GMF
La RC Pro, dommages corporels, protection pénale, protection juridique, accompagnement psychologique
Couverture concurrentielle et unique, mais ne couvrant pas les activités libérales
À compter de 59 € l’année
La formule « MACSF »
La RC Pro, protection pénale, protection juridique
Cette option est à la fois très complète, intéressante et avantageuse
À compter de 80 € l’année
La formule du Groupe Pasteur Mutualité
La RC Pro, dommages corporels, protection pénale, protection juridique professionnelle
Formule intégrale appliquée aux départements et territoires français d’outre-mer
À compter de 95 € l’année
La tarification de la RCP pour infirmier est basée sur des niveaux de garantie variés. Sachez que plus vous réalisez un chiffre d’affaires important dans votre entreprise, plus vous devez relever le niveau de votre assurance RCP, afin que les risques financiers soient couverts proportionnellement. Les barèmes prévus par les assureurs dépendront du poids du chiffre d’affaires que vous réalisez.
Quelles sont les différentes assurances à privilégier quand on est infirmier ?
Afin de pouvoir exercer votre activité sereinement en étant bien protégé contre les risques liés à toutes les circonstances, il convient de connaître les autres types de polices d’assurance essentielles à l’exercice de votre profession. Pour le métier d’infirmière ou infirmier, nous vous conseillons de souscrire les couvertures suivantes :
L’assurance multirisque professionnelle pour infirmiers libéraux
La souscription à une police d’assurance multirisque pour les infirmiers est facultative. Il est cependant possible de souscrire séparément les garanties qui y sont incluses. Sans cette protection, l’entreprise est amenée à assumer les pertes qui pourraient avoir lieu et à en supporter seule les éventuelles répercussions financières.
L’assurance multirisque professionnelle est un atout essentiel, du fait qu’elle assure la couverture des risques relatifs à un vol, une destruction par le feu, un dégât des eaux ou un sinistre naturel.
De même, le professionnel libéral peut également bénéficier d’autres prises en charge, telles que :
La responsabilité civile professionnelle (RCP) ;
La protection juridique et l’assistance assurée par des experts spécialisés ;
La garantie des pertes d’exploitation.
Le coût d’une assurance multirisque professionnelle est déterminé par différents paramètres :
Les spécificités de l’entreprise sous contrat : activité, importance, chiffre d’affaires… ;
Les différentes couvertures choisies ;
Les caractéristiques des biens à couvrir et leur valeur ;
Le caractère des risques encourus par l’entreprise ;
La localisation géographique.
La couverture de bureau, essentielle pour une infirmière ou un infirmier libéral
Comme tout locataire, il est obligatoire d’être assuré. Effectivement, cela fait partie des exigences du propriétaire commercial afin que vous puissiez bénéficier du local en sachant que vous disposez d’une couverture financière si un problème survient. Une telle option assure le local occupé, acheté comme loué, ainsi que les équipements se trouvant sur place.
Dans le cas de la survenue d’un sinistre qui vous empêcherait de continuer à exercer votre activité à titre temporaire, il est possible de faire couvrir ce manque de revenus par la police en question. Pour ce faire, il suffit de choisir la solution facultative « Perte financière » au moment de son acquisition. Celle-ci couvrira vos pertes de revenus jusqu’à ce que vous puissiez à nouveau voir vos patients et poursuivre votre métier dans des conditions normales.
Envisagez aussi la possibilité d’assurer vos équipements informatiques, qui sont parfois couverts par un complément d’assurance, tout particulièrement en cas d’utilisation à l’extérieur des locaux.
La mutuelle spéciale infirmier/infirmière
Pour rappel, avec la loi ANI adoptée en 2016, chaque employeur est tenu de mettre à disposition de ses salariés une mutuelle, dite aussi complémentaire santé, à la différence de la prévoyance dont le contrat ne constitue pas encore une obligation.
Cette mutuelle couvre les dépenses qui ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale. La complémentaire santé doit couvrir au minimum certaines garanties nécessaires.
Le financement de cette mutuelle doit être assuré par l’employeur à hauteur de 50% minimum. Le salarié a le choix d’opter pour des formules plus avancées de remboursement en assumant la différence de prix. La complémentaire santé d’entreprise favorise ainsi un meilleur accès à la prise en charge. De même que la prévoyance des infirmières, celle-ci n’est pas uniquement limitée aux employés et peut également être contractée par les indépendants.
Au même titre que la mutuelle, la prévoyance est devenue une composante essentielle en matière de couverture sociale. De nombreux individus n’en sont pas encore conscients. Le mot-clé du secteur de la santé est celui de la prévoyance. Préventifs, clairvoyants et surtout bien placés pour connaître les limites et les insuffisances de leur couverture sociale, … Lire plus
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