Les erreurs médicales ne sont pas rares et pour protéger les professionnels de santé des conséquences juridiques que pourrait entraîner une mauvaise pratique de leur métier, des assurances spéciales ont été mises en place.
Les infirmiers libéraux ont aussi droit à leur propre assurance : la RCP infirmière ou Responsabilité Civile Professionnelle Infirmière.
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle infirmière ? Quelles sont les fautes couvertes par celle-ci ? Est-elle obligatoire ? Quel est son prix ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article détaillé.
Qu’est-ce qu’une RCP infirmière ?
La responsabilité civile professionnelle, qu’on appelle aussi la RC Pro, est une assurance qui s’engage à protéger une personne, physique ou morale, si cette dernière a causé des dommages d’une manière involontaire à autrui, dans le cadre strict de son activité professionnelle.
Dans le cadre du travail d’infirmier libéral, la RC Pro sert également à protéger le professionnel de santé en question, si ses soins médicaux ont été la cause de problèmes directement liés à ces derniers, que ce soit pendant la période de traitement ou à postériori de celle-ci.
Cette assurance a vu le jour suite à l’article 1240 du Code Civil, stipulant que tout acte d’une personne causant un dommage à un tiers oblige le fautif à réparer sa faute.
Ainsi, si vous blessez d’une manière involontaire votre patient pendant que vous le traitez, si vous vous trompez de médicament lors de l’administration de ce dernier ou si des conséquences indésirables découlent de vos soins médicaux, vous serez couvert par l’assurance RC Pro et votre patient sera indemnisé par celle-ci au lieu de vous.
Cependant, le patient devra prouver d’une manière indéniable que vos traitements ont été la cause directe de son mal-être, afin de pouvoir être indemnisé par l’assurance RC Pro.
Que couvre l’assurance RC Pro infirmière ?
Il existe trois grandes catégories de dommages qu’un professionnel de santé libéral peut causer à son patient, pendant ou après le traitement médical.
Les dommages corporels
Les dommages corporels sont ceux que vous causez à votre patient d’une manière directe en le soignant. Ce sont les dommages les plus couramment cités durant les accusations juridiques.
Si votre matériel médical est défaillant et que cela cause une blessure chez le patient ou même une infection, si votre cabinet est en mauvais état et que votre patient en pâtit, si vous suivez une procédure afin de soigner un patient et qu’il finit blessé par vos soins ou pour tout autre dommage causé physiquement à votre patient par votre faute, l’assurance RC Pro infirmière vous couvre.</p>
Les dommages matériels
Les dommages matériels ne sont pas directement relatifs au corps et à l’intégrité du patient lui-même, mais à ses biens.
Si par exemple vous devez désinfecter les yeux d’un patient et que par un faux geste vous cassez ses lunettes, l’assurance RC Pro pourra vous couvrir en indemnisant le tiers en question et en lui finançant l’achat de nouvelles lunettes.
Cependant, on notera que le passage « dans le cadre de votre activité » est très important dans l’application ou pas de cette assurance à une situation. Si vous cassez le bien d’un patient en dehors du cadre de votre activité, vous ne pourrez pas bénéficier d’un dédommagement de l’assurance.
Les dommages immatériels
Les dommages immatériels sont très nombreux et peuvent aller d’une perte financière malencontreuse à des dommages et des atteintes psychologiques.
Pour citer un exemple très concret : si vous êtes à l’origine d’un dommage corporel de votre client et qu’à cause de cela, il n’est plus en mesure de travailler et doit donc signer un arrêt de travail, l’assurance RC Pro se chargera elle-même de l’indemniser durant cette période.
Pour les dommages psychologiques, c’est un peu plus délicat, car c’est à l’avocat de votre patient de prouver que les dommages sont réels et ce sera à votre avocat de prouver que ces derniers, s’ils sont avérés, étaient involontaires, pour que le patient puisse être indemnisé.
D’autres cas exceptionnels peuvent aussi être couverts par une assurance RC Pro, à savoir :
- Une faute médicale ;
- Imprudence ou négligence de votre part ;
- Conseil inadapté au patient ;
- Omission d’une étape durant le traitement.
Est-ce que l’assurance RC Pro infirmière est obligatoire ?
Dans le cadre d’une activité libérale pour un infirmier ou une infirmière, la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire en vertu de l’article L251-1 du Code des Assurances.
Dès le début de votre activité en tant qu’infirmier ou infirmière libérale, vous devez absolument être couvert par une assurance RC Pro infirmière. C’est d’ailleurs le cas de tous les professionnels de santé qui exercent leur activité dans un cadre indépendant (cabinet de médecin, clinique de chirurgie, hôpital, etc.).
Mais pourquoi est-ce que cette assurance est obligatoire pour un infirmier libéral ? Tout simplement car une faute médicale peut être commise par n’importe quel professionnel ou établissement de santé. Elle est d’ailleurs tout aussi obligatoire pour n’importe quel corps médical indépendant.
Si pour les établissements privés, cette assurance sert à couvrir la responsabilité civile professionnelle, elle est obligatoire même pour les établissements étatiques, afin de couvrir la responsabilité administrative.
Les infirmiers salariés ne travaillant pas en qualité libérale sont en réalité eux aussi couverts par une assurance dans le cadre de leur activité professionnelle, mais il s’agit d’une assurance commune à tout l’établissement. C’est l’établissement qui assume la responsabilité des fautes professionnelles commises par ses agents (médecins, infirmiers, etc.) sur le plan administratif.
Cependant, on préconise aussi aux infirmiers et infirmières salariés de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, qui sera dans ce cas complémentaire à leur assurance commune. Cette assurance pourra leur être utile dans de nombreux cas :
- Si votre établissement ou votre employeur refuse de se ranger de votre côté ;
- Si votre responsabilité pénale est citée suite à un acte grave ;
- Si la faute n’est pas couverte par l’assurance de votre établissement.
Quel est le prix d’une assurance RCP infirmière ?
Le prix d’une assurance RC Pro infirmière dépend de la compagnie d’assurance où vous avez décidé de souscrire et des garanties de votre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Si vous souscrivez à une assurance de base, avec peu de garanties, vous paierez environ 150 à 200 euros par an. Si en revanche, vous faites le choix de souscrire à une assurance complète, avec une protection étendue et des garanties multirisques, alors vous paierez entre 350 et 400 euros par an environ.
Il faut prendre en compte le fait que chaque infirmier ou infirmière libérale, répond à un profil particulier et qu’en fonction de ses antécédents professionnels, son expérience et ses besoins, le prix et les clauses du contrat peuvent grandement varier et donc le tarif aussi.
Pour avoir une meilleure idée des prix pratiqués par les compagnies d’assurance dans le cadre d’une assurance responsabilité civile professionnelle, vous pouvez demander des devis en fonction de votre profil, avec la prise en considération de vos informations personnelles. Vous recevrez ainsi un comparatif juste et précis des prix pratiqués dans votre secteur.
Voici quelques facteurs pris en compte par les compagnies d’assurance afin d’évaluer les clauses qui vous sont nécessaires pour une bonne protection professionnelle :
- Les antécédents professionnels ;
- Le nombre d’années d’expérience ;
- L’activité et les soins prodigués au quotidien ;
- Le statut et le CA ;
- Les garanties souhaitées par l’assuré ;
- Le plafond de dédommagement possible ;
- Le tarif des franchises.
Au vu des risques encourus par votre activité professionnelle, nous vous conseillons de souscrire à une assurance complète, vous couvrant entièrement en cas de faute professionnelle légère ou grave. Comme nous l’avons vu précédemment, un infirmier salarié dans un établissement privé ou public est protégé par l’assurance de l’hôpital ou de la clique et ses fautes sont assurées par ces derniers. Pour un infirmier libéral, seule la responsabilité civile professionnelle peut le protéger des allégations et des conséquences graves d’une mauvaise procédure médicale.
Veuillez discuter longuement avec votre compagnie d’assurance afin de choisir les clauses nécessaires et les clauses optionnelles dans le cadre de votre activité professionnelle.
Comment bien choisir votre assurance RCP ?
Vous êtes une infirmière ou un infirmier qui veut s’installer dans le cadre d’une activité professionnelle libérale ? Il vous est obligatoire de souscrire à une assurance RC Pro infirmière afin de pouvoir exercer votre métier. Cependant, c’est à vous de choisir l’assurance qui vous convient le mieux et pour ce faire, vous devez prendre en compte un ensemble de critères.
Les garanties prodiguées par l’assurance
Le premier critère que vous devez prendre en compte, ce sont les garanties de protection que vous assure votre assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, si certaines garanties sont obligatoires et incluses dans tous les contrats d’assurance de ce type, d’autres clauses de protection doivent être filtrées en fonction de l’activité de l’infirmier ou de l’infirmière, de son expérience, de ses antécédents médicaux, etc.
Votre compagnie d’assurance mettra de toute manière à votre disposition un professionnel qui vous conseillera sur les garanties les plus adaptées à votre activité. Si vous avez par exemple des antécédents dans le milieu professionnel (une faute grave), il sera plus judicieux de souscrire à une assurance complète vous assurant une protection juridique et pénale totale. Il en sera de même si vous êtes un infirmier ou une infirmière qui vient tout juste de débuter son activité et qui n’a pas ou n’a que peu d’années d’expérience à son actif.
Si au contraire, vous êtes une infirmière expérimentée, avec des dizaines d’années d’expérience et sans aucune faute grave sur votre dossier professionnel, vous pourrez souscrire à une assurance peu couvrante, vous protégeant au minimum pour remplir l’obligation de la souscription tout en payant un tarif minimum.
Si malgré toutes vos années d’expérience, vous souhaitez souscrire à toutes les garanties possibles ou si vous êtes un jeune infirmier qui ne veut que la protection minimale, libre à vous ; rien ne vous oblige à telles ou telles garanties en dehors de celles qui sont obligatoires
Votre budget
Ouvrir son propre cabinet d’infirmier ou d’infirmière est un projet coûteux qui peut vous laisser au final avec très peu de budget pour choisir une assurance protection civile professionnelle complète.
Dans ce cas de figure, il est tout à fait normal de vouloir souscrire à une assurance minimale qui ne comprend que les garanties obligatoires RC Pro infirmière. Cependant, nous vous conseillons de choisir une assurance peu coûteuse afin de pouvoir inclure le plus de clauses possibles dans votre contrat.
Même si vous commencez votre activité avec une assurance couvrant peu de risques, nous vous recommandons de passer le plus tôt possible à une assurance beaucoup plus couvrante, car les erreurs médicales peuvent arriver à n’importe quel professionnel de la santé, en dépit de son expérience, de sa formation ou de ses compétences.
Si vous avez beaucoup d’expérience dans le domaine, mais que vous avez les moyens de choisir une assurance complète, nous vous recommandons de choisir une assurance multirisque qui vous apporte une protection totale, même si vous avez un dossier sans aucun antécédent.
La compagnie d’assurance
Il existe aujourd’hui un grand nombre de compagnies d’assurance pouvant vous couvrir dans le cadre de votre activité infirmière libérale. Cependant, vous devez choisir avec attention votre assureur pour profiter du meilleur rapport qualité-prix.
La MACSF est par exemple une assurance dédiée au corps médical et est très compétente dans ce secteur. Elle pourra vous conseiller au mieux pour choisir les garanties les mieux adaptées à votre profil et à votre activité.
Pour bien choisir, vous pouvez faire appel à un comparateur d’assurances sur internet afin de trouver la plus adaptée à votre budget et à vos attentes. N’hésitez pas à demander conseil autour de vous pour choisir la meilleure assurance. Cela permet parfois de trouver une compagnie d’assurance idéale, proche de vous et compétente dans votre domaine d’activité professionnelle.
Vous en savez à présent plus à propos de l’assurance responsabilité civile professionnelle, de ses garanties, de son obligation et des fautes qu’elle couvre. Si elle est obligatoire, c’est pour protéger le corps médical compétent et les patients sujets à des fautes d’inattention.